Introduction
Les pr\u00e9sentes Conditions ont pour objet de d\u00e9finir le cadre juridique applicable \u00e0 votre utilisation du site internet ClearCitty Soutien Scolaire accessible \u00e0 l'adresse https://clearcitty.com (le \u00ab Site \u00bb), ainsi qu'aux services d'accompagnement scolaire et de cours particuliers propos\u00e9s par ClearCitty (les \u00ab Services \u00bb).
Le Site s'adresse \u00e0 un public vari\u00e9 (\u00e9l\u00e8ves, \u00e9tudiants, parents, adultes en reprise d'\u00e9tudes, professionnels) souhaitant acc\u00e9der \u00e0 des ressources p\u00e9dagogiques fiables, \u00e0 des informations sur le soutien scolaire, ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9servation de s\u00e9ances d'accompagnement personnalis\u00e9.
En naviguant sur le Site ou en ayant recours aux Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions, les comprendre et les accepter sans r\u00e9serve.
1. Acceptation des conditions
L'acc\u00e8s au Site et l'utilisation des Services sont subordonn\u00e9s au respect des pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que de toute loi ou r\u00e9glementation applicable en France.
En acc\u00e9dant au Site, en consultant son contenu, en cr\u00e9ant un compte, en remplissant un formulaire de contact ou en r\u00e9servant une s\u00e9ance de soutien scolaire, vous vous engagez \u00e0 :
- respecter l'int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions ;
- fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour lorsque cela est requis ;
- utiliser le Site et les Services \u00e0 des fins exclusivement personnelles et non commerciales, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de ClearCitty.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser imm\u00e9diatement toute utilisation du Site et des Services.
2. Modification des conditions
ClearCitty se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00a0jour ou compl\u00e9ter, \u00e0 tout moment, tout ou partie des pr\u00e9sentes Conditions afin de refl\u00e9ter l'\u00e9volution de ses Services, de la r\u00e9glementation ou de ses modalit\u00e9s de fonctionnement.
En cas de modification substantielle, ClearCitty pourra, lorsque cela est appropri\u00e9 :
- afficher un avis sp\u00e9cifique sur le Site ;
- vous informer par courrier \u00e9lectronique si vous disposez d'un compte ou avez r\u00e9cemment utilis\u00e9 les Services ;
- mettre \u00e0 jour la date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour figurant au d\u00e9but de la pr\u00e9sente page.
Votre utilisation continue du Site ou des Services apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page.
3. Eligibilit\u00e9 et responsabilit\u00e9s des utilisateurs
3.1. Eligibilit\u00e9
Les Services de ClearCitty sont principalement destin\u00e9s :
- aux parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux agissant pour le compte d'un mineur ;
- aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants majeurs ;
- \u00e0 toute personne majeure souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d'un accompagnement pédagogique ou d'une remise \u00e0 niveau.
Les mineurs ne peuvent utiliser les Services, notamment la r\u00e9servation de s\u00e9ances payantes, qu'avec l'autorisation expresse de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal, lequel demeure seul responsable de l'utilisation faite du Site par le mineur.
3.2. Cr\u00e9ation de compte et informations fournies
Pour acc\u00e9der \u00e0 certains Services (prise de rendez-vous, suivi personnalis\u00e9, communication avec les tuteurs), il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir des informations personnelles via nos formulaires ou outils de r\u00e9servation.
Vous vous engagez \u00e0 :
- fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et compl\u00e8tes (profil \u00e9l\u00e8ve, niveau scolaire, coordonn\u00e9es, etc.) ;
- mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai ces informations en cas de changement ;
- ne pas usurper l'identit\u00e9 d'un tiers ou utiliser de fausses informations.
3.3. Identifiants et s\u00e9curit\u00e9
Lorsque des identifiants de connexion sont mis en place, vous \u00eates responsable de leur conservation confidentielle. Toute connexion ou action r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de vos identifiants est pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par vous. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, vous devez en informer ClearCitty dans les meilleurs d\u00e9lais via la page Contact.
3.4. Responsabilit\u00e9 de l'utilisateur
Vous \u00eates seul responsable :
- de l'utilisation que vous faites du Site et des Services ;
- de l'ad\u00e9quation des Services \u00e0 vos besoins ;
- du respect des consignes fournies par les tuteurs et ClearCitty ;
- du mat\u00e9riel informatique et des param\u00e8tres de connexion n\u00e9cessaires \u00e0 l'acc\u00e8s au Site (connexion internet, navigateur, etc.).
4. Description des services
ClearCitty propose un ensemble de services d'accompagnement scolaire et de cours particuliers, en ligne ou en pr\u00e9sentiel selon les disponibilit\u00e9s, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais.
4.1. Portail d'information p\u00e9dagogique
Le Site met \u00e0 disposition des contenus \u00e9ducatifs, articles, ressources explicatives et actualit\u00e9s p\u00e9dagogiques destin\u00e9s \u00e0 aider les \u00e9l\u00e8ves, les familles et les professionnels \u00e0 mieux comprendre les enjeux scolaires et les m\u00e9thodes d'apprentissage. Ces contenus sont fournis \u00e0 titre informatif et ne sauraient se substituer \u00e0 un avis individualis\u00e9.
4.2. Services de soutien scolaire et tutorat
ClearCitty propose des s\u00e9ances d'accompagnement personnalis\u00e9 couvrant diff\u00e9rentes mati\u00e8res et niveaux scolaires (primaire, coll\u00e8ge, lyc\u00e9e, sup\u00e9rieur, reconversion ou rafra\u00eechissement des connaissances). Les services peuvent comprendre notamment :
- des cours particuliers individuels ;
- de l'aide aux devoirs ;
- de la pr\u00e9paration aux examens et concours ;
- des ateliers m\u00e9thodologiques et de gestion du temps ;
- des accompagnements sp\u00e9cifiques pour certaines difficult\u00e9s d'apprentissage.
Les d\u00e9tails actualis\u00e9s de l'offre (mati\u00e8res, formules, formats, tarifs indicatifs) sont pr\u00e9sent\u00e9s sur la page Services du Site.
4.3. Fonctionnalit\u00e9s de r\u00e9servation et de contact
Le Site met \u00e0 disposition des formulaires de contact et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un module de r\u00e9servation accessible via la page R\u00e9servation. Ces outils permettent de :
- formuler une demande d'information ou d'accompagnement ;
- proposer des disponibilit\u00e9s pour une s\u00e9ance ;
- pr\u00e9ciser le profil de l'\u00e9l\u00e8ve et ses besoins.
ClearCitty se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer librement le contenu des Services, d'en ajouter, modifier ou supprimer, sans que ces \u00e9volutions n'ouvrent droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 pour les utilisateurs, sous r\u00e9serve de l'ex\u00e9cution des prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es.
5. R\u00e9servation et politique de paiement
5.1. Processus de r\u00e9servation
La r\u00e9servation d'une s\u00e9ance d'accompagnement s'effectue g\u00e9n\u00e9ralement via la page R\u00e9servation ou par contact direct depuis la page Contact. Vous pouvez y indiquer :
- la ou les mati\u00e8res concern\u00e9es ;
- le niveau scolaire ;
- vos disponibilit\u00e9s ;
- vos pr\u00e9f\u00e9rences (en ligne / pr\u00e9sentiel, type de tuteur, etc.).
La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive uniquement apr\u00e8s confirmation expresse de ClearCitty (par e-mail ou au sein de l'outil de r\u00e9servation) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s r\u00e8glement des sommes dues conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s ci-dessous.
5.2. Tarifs et conditions financi\u00e8res
Les tarifs applicables sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site ou communiqu\u00e9s lors de l'\u00e9change de prise de contact. Sauf mention contraire, les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ClearCitty se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Les s\u00e9ances d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9es et confirm\u00e9es demeurent soumises au tarif en vigueur au moment de la r\u00e9servation.
5.3. Modalit\u00e9s de paiement
Les modes de paiement accept\u00e9s (paiement en ligne, virement bancaire, pr\u00e9l\u00e8vement, autres) sont indiqu\u00e9s au moment de la r\u00e9servation ou dans les documents contractuels transmis. Le paiement peut intervenir :
- avant la tenue de la s\u00e9ance (paiement anticip\u00e9) ;
- selon un calendrier pr\u00e9cis\u00e9 en cas de formule d'accompagnement sur la dur\u00e9e.
Tout retard ou incident de paiement peut entra\u00eener la suspension ou l'annulation des s\u00e9ances planifi\u00e9es, sans pr\u00e9judice de toute autre action que ClearCitty pourrait engager.
5.4. Annulation, report et remboursement
Les conditions d'annulation, de report de s\u00e9ance et \u00e9ventuellement de remboursement sont pr\u00e9cis\u00e9es lors de la r\u00e9servation ou dans la documentation contractuelle correspondante. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale :
- tout report ou annulation doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 ClearCitty dans un d\u00e9lai raisonnable, afin de permettre la r\u00e9organisation des plannings de tuteurs ;
- en cas d'annulation tardive ou de non-pr\u00e9sentation \u00e0 la s\u00e9ance, ClearCitty pourra appliquer des frais ou conserver tout ou partie des sommes vers\u00e9es, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9 ;
- ClearCitty se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de reporter une s\u00e9ance en cas d'emp\u00eachement du tuteur ou de circonstances exceptionnelles ; dans ce cas, une solution de remplacement ou un report vous sera propos\u00e9 dans la mesure du possible.
6. Profils de tuteurs et s\u00e9lection
6.1. Pr\u00e9sentation des tuteurs
Le Site peut pr\u00e9senter des profils de tuteurs et d'intervenants p\u00e9dagogiques sur la page Tuteurs. Ces fiches ont pour objectif de vous aider \u00e0 mieux comprendre les comp\u00e9tences, exp\u00e9riences et domaines d'intervention des professionnels collaborant avec ClearCitty.
Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises \u00e0 jour. ClearCitty s'efforce de s'assurer de la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les tuteurs, sans pouvoir toutefois garantir l'exhaustivit\u00e9 ou l'absence de modification ult\u00e9rieure de leur situation.
6.2. Processus de s\u00e9lection des tuteurs
ClearCitty proc\u00e8de \u00e0 une s\u00e9lection rigoureuse de ses tuteurs, fond\u00e9e notamment sur :
- leurs qualifications acad\u00e9miques et/ou leur exp\u00e9rience p\u00e9dagogique ;
- leurs comp\u00e9tences dans les mati\u00e8res enseign\u00e9es ;
- leurs capacit\u00e9s \u00e0 accompagner et motiver les \u00e9l\u00e8ves ;
- la qualit\u00e9 de leur communication avec les familles.
La d\u00e9cision finale d'affectation d'un tuteur \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve tient compte au mieux du profil et des besoins exprim\u00e9s, sans que ClearCitty ne soit tenue \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat en termes de progression scolaire ou de r\u00e9ussite \u00e0 un examen.
6.3. Changement de tuteur
Si vous estimez que le tuteur affect\u00e9 ne correspond pas \u00e0 vos attentes p\u00e9dagogiques, vous pouvez en faire part \u00e0 ClearCitty, qui examinera la situation et, dans la mesure des disponibilit\u00e9s, proposera un changement de tuteur ou une adaptation de l'accompagnement.
7. Comportement de l'utilisateur
7.1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de conduite
Dans le cadre de l'utilisation du Site et des interactions avec les tuteurs ou l'\u00e9quipe ClearCitty, vous vous engagez \u00e0 adopter un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux usages d'un environnement \u00e9ducatif.
En particulier, vous vous interdisez :
- tout propos insultant, discriminatoire, diffamatoire, violent ou contraire \u00e0 l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
- toute tentative d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale d'un tuteur, d'un \u00e9l\u00e8ve ou d'un membre de l'\u00e9quipe ClearCitty ;
- tout usage du Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non conformes \u00e0 sa finalit\u00e9 p\u00e9dagogique.
7.2. Usage technique du site
Vous vous engagez \u00e0 ne pas :
- entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par l'utilisation de dispositifs, logiciels ou scripts susceptibles d'alt\u00e9rer son fonctionnement ;
- tenter d'acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 des parties du Site, aux comptes d'autres utilisateurs, \u00e0 des syst\u00e8mes informatiques ou \u00e0 des r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site ;
- collecter de mani\u00e8re automatique ou manuelle des informations concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
7.3. Sanctions
En cas de non-respect des pr\u00e9sentes r\u00e8gles de conduite, ClearCitty se r\u00e9serve le droit de :
- restreindre ou suspendre temporairement votre acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certains Services ;
- r\u00e9silier d\u00e9finitivement votre acc\u00e8s aux Services en cas de manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ;
- engager toute action l\u00e9gale jug\u00e9e n\u00e9cessaire.
8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
8.1. Propri\u00e9t\u00e9 du site et de ses contenus
L'ensemble du Site, de sa structure g\u00e9n\u00e9rale et de ses contenus (textes, articles, illustrations, graphiques, logos, photographies, vid\u00e9os, fichiers, supports p\u00e9dagogiques, infographies, chartes graphiques, base de donn\u00e9es, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur en France.
Sauf mention contraire, ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ClearCitty ou font l'objet de licences d'utilisation accord\u00e9es \u00e0 ClearCitty.
8.2. Licence d'utilisation personnelle
ClearCitty vous conc\u00e8de une licence d'utilisation limit\u00e9e, non exclusive, non cessible et non transf\u00e9rable, portant sur le contenu du Site, uniquement pour vos besoins personnels d'information, d'orientation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suivi des Services.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, diffusion ou exploitation, int\u00e9grale ou partielle, du Site ou de l'un de ses \u00e9l\u00e9ments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, \u00e0 des fins autres que l'usage strictement personnel, est interdite sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ClearCitty.
8.3. Contributions des utilisateurs
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 vous transmettez \u00e0 ClearCitty des t\u00e9moignages, avis, suggestions, contenus \u00e9crits ou visuels (notamment via la page T\u00e9moignages ou autres formulaires), vous :
- garantissez disposer de tous les droits n\u00e9cessaires sur ces contenus ;
- autorisez ClearCitty, \u00e0 titre gratuit et non exclusif, \u00e0 les utiliser, reproduire, adapter, traduire et diffuser, par tout moyen et sur tout support, dans le cadre de ses activit\u00e9s de communication et de pr\u00e9sentation de ses Services, dans le respect de votre vie priv\u00e9e et de la r\u00e8glementation en vigueur.
9. Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es
9.1. Engagement de ClearCitty en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e
ClearCitty attache une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et la loi Informatique et Libert\u00e9s en vigueur en France.
9.2. Donn\u00e9es collect\u00e9es
Les donn\u00e9es susceptibles d'\u00eatre collect\u00e9es via le Site comprennent, par exemple :
- vos coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) ;
- des informations sur l'\u00e9l\u00e8ve (niveau scolaire, mati\u00e8res concern\u00e9es, besoins p\u00e9dagogiques) ;
- des informations de suivi administratif ou financier li\u00e9es aux prestations ;
- des donn\u00e9es techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, cookies, etc.).
Les finalit\u00e9s, les dur\u00e9es de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez sur vos donn\u00e9es sont d\u00e9taill\u00e9s dans notre Politique de confidentialit\u00e9 et notre Politique de cookies, aux quelles nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer.
9.3. Mesures de s\u00e9curit\u00e9
ClearCitty met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'alt\u00e9ration, la diffusion ou l'acc\u00e8s non autoris\u00e9.
Toutefois, aucun syst\u00e8me de transmission ou de stockage \u00e9lectronique n'est totalement s\u00fbr. En cons\u00e9quence, ClearCitty ne peut garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue, mais s'engage \u00e0 notifier, dans les conditions l\u00e9gales, toute violation de donn\u00e9es susceptible d'engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s.
9.4. Confidentialit\u00e9 des \u00e9changes
ClearCitty et les tuteurs sont tenus au respect de la confidentialit\u00e9 des informations personnelles et p\u00e9dagogiques relatives \u00e0 l'\u00e9l\u00e8ve, dans la limite des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui leur incombent.
10. Limitation de responsabilit\u00e9
10.1. Acc\u00e8s au site et qualit\u00e9 des informations
ClearCitty s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, ainsi que de fournir des informations fiables, actualis\u00e9es et p\u00e9dagogiquement pertinentes. Toutefois :
- ClearCitty ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions, de pannes ou d'anomalies ;
- les informations et contenus publi\u00e9s sur le Site sont fournis \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral ; ils ne sauraient se substituer \u00e0 une analyse personnalis\u00e9e de votre situation scolaire ou professionnelle.
ClearCitty ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage r\u00e9sultant :
- d'une indisponibilit\u00e9 temporaire ou prolong\u00e9e du Site ;
- d'une mauvaise interpr\u00e9tation des informations publi\u00e9es ;
- de toute d\u00e9cision prise sur la base des contenus accessibles depuis le Site, sans accompagnement p\u00e9dagogique adapt\u00e9.
10.2. Responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux services de soutien scolaire
ClearCitty met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualit\u00e9 de ses Services et l'adaptation des s\u00e9ances aux besoins des \u00e9l\u00e8ves. N\u00e9anmoins :
- ClearCitty n'est tenue qu'\u00e0 une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat ;
- ClearCitty ne peut garantir une r\u00e9ussite scolaire, l'obtention d'un examen, ni un certain niveau de progression, ceux-ci d\u00e9pendant de nombreux facteurs (engagement personnel de l'\u00e9l\u00e8ve, contexte familial, conditions d'examen, etc.) ;
- ClearCitty ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de chance, pr\u00e9judice moral, perte de donn\u00e9es, etc.) subis par l'utilisateur ou un tiers.
10.3. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. ClearCitty ne dispose d'aucun moyen de contr\u00f4le sur ces sites et ne saurait \u00eatre tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni de tout dommage r\u00e9sultant de leur utilisation. L'acc\u00e8s \u00e0 ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilit\u00e9.
10.4. Limitation g\u00e9n\u00e9rale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilit\u00e9 globale de ClearCitty, tous pr\u00e9judices confondus, qui pourrait r\u00e9sulter de l'utilisation du Site ou des Services, est limit\u00e9e au montant total effectivement pay\u00e9 \u00e0 ClearCitty au titre des prestations donnant lieu \u00e0 contestation au cours des douze (12) derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la survenance du dommage.
11. Coordonn\u00e9es et contact
Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 l'utilisation du Site ou \u00e0 vos droits, vous pouvez contacter ClearCitty selon les modalit\u00e9s suivantes :
- via le formulaire disponible sur la page Contact du Site ;
- ou par tout autre moyen de contact indiqu\u00e9 sur ladite page.
ClearCitty s'efforcera de vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais raisonnables compte tenu de la nature de votre demande.
Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 consulter :
- notre Politique de confidentialit\u00e9, pour plus de d\u00e9tails sur la protection de vos donn\u00e9es ;
- notre Politique de cookies, pour comprendre la mani\u00e8re dont nous utilisons les traceurs ;
- nos pages Services et Mati\u00e8res, pour d\u00e9couvrir en d\u00e9tail notre offre de soutien scolaire.